Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

- Sur la manière dont sont collectées leurs données à caractère personnel.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de sa date de naissance, de son adresse postale, de son adresse email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :

https://www.laroutedesrhums.com/fr/content/2-mentions-legales
https://www.laroutedesrhums.com/fr/content/3-conditions-generales-vente


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- La personne concernée a expressément consenti au traitement ;La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

- noms,
- prénoms,
- âge,
- date de naissance,
- adresse postale pour livrer les commandes,
- adresse email,
- coordonnées bancaires,
- données relatives aux achats, commandes ou retours
- localisation,
- adresse IP

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées : la conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

- lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site,
- lorsque l'utilisateur crée un compte client sur le site,
- lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter,
- lorsque l’utilisateur s’inscrit pour être averti de la remise en stock d’un produit sur le site,
- lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande

Article 3.2 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énuméré(s) :

- certaines données collectées sont susceptibles d'être transférées à Google lorsque l'utilisateur navigue sur le site,
- prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes,
- aux prestataires de services techniques, de logistique, de transport et de livraison.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site laroutesdesrhums.com est hébergé par :

M6 WEB / ODISO, RCS NANTERRE 414 549 469

Numéro SIRET 41454946900040 – 125 Avenue de la République, 59110 La Madeleine

Téléphone : 03 59 82 20 12.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Le site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Article 3.4.1 : Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

En cliquant sur le bouton : "Paramètres des cookies" situé dans le pied de page du site.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Inernet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Article 3.4.2 : Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par La route des Rhums, SARL au capital social de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le RCS Fort de France TMC 83790966200012, Code APE/NAF : 4791B.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :
ZAC de Rivière Roche
Centre d'Affaires Granite
97200 Fort-De-France ;

Par téléphone :
au +33 (0)6 84 98 83 91 ;

Par mail :
service.client@laroutedesrhums.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Marine de Reynal

ZAC de Rivière Roche
Centre d'Affaires Granite
97200 Fort-De-France

+33 (0)6 84 98 83 91

service.client@laroutedesrhums.com

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur peut modifier et accéder à ses données personnelles depuis son compte client ou bien en contactant par e-mail le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant les informations de son espace personnel.
La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : télécharger un récapitulatif de ses données personnelles depuis son espace personnel ou en contactant par e-mail le responsable du traitement des données personnelles.
La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés ;
- L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : en contactant par e-mail le responsable du traitement des données personnelles.
La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site laroutedesrhums.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 1er janvier 2020, a été mise à jour le 25 novembre 2022.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, vous pouvez nous contacter par téléphone au +336 84 98 83 91 ou par mail à l'adresse suivante : service.client@laroutedesrhums.com