La Route Des Rhums : Condition générale de vente
I. PRÉVENTION - ACCÈS À LA ROUTE DES RHUMS
Notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus.
Nous respectons scrupuleusement les réglementations en vigueur de la loi Evin.
« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.»
II. VENTE EN LIGNE
Le site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » est accessible à l'adresse www.laroutedesrhums.com.
Nos offres commerciales sont axées sur l'ensemble des produits présenté au sein de catalogue en ligne et mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit :
- Prix
- Frais de livraison
- Conditions de livraison
III. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Entre « LA ROUTE DES RHUMS » et « L'ACHETEUR ».
Toute commande passée en ligne sur notre site « LA ROUTE DES RHUMS » par un Acheteur est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'Acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'Acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de « LA ROUTE DES RHUMS ».
Nos produits sont décrits par les informations renseignées sur les fiches techniques présentes sur l'ensemble des pages de notre catalogue en ligne.
Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas « LA ROUTE DES RHUMS » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les photos des fiches produits ne sont données qu'à titre d'illustration, il est possible que le produit diffère de la photographie affichée sur notre fiche produit. Les informations présentes sur ces photographies n'engagent pas « LA ROUTE DES RHUMS » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
« LA ROUTE DES RHUMS » peut corriger à tout moment toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
IV. COMMANDE
Toute commande devra être effectuée via notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » présent sur la dernière étape du tunnel de commande.
La commande n'est cloturée que lorsque l'Acheteur a dûment rempli les informations obligatoires des différentes étapes du tunnel de commande :
- Informations personnelles
- Adresses
- Mode de livraison
- Paiement
« LA ROUTE DES RHUMS » vous confirme alors la commande par l'envoi d'un email à l'Acheteur.
Toute commande passée en ligne sur notre site « LA ROUTE DES RHUMS » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'Acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par l'Acheteur, « LA ROUTE DES RHUMS » se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
V. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
L'ensemble des produits est vendu et livré dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du produit commandé, « LA ROUTE DES RHUMS » informe l'Acheteur et peut lui proposer un produit de qualité et prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS ».
En cas de désaccord de l'Acheteur, « LA ROUTE DES RHUMS » procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
VI. VALIDITÉ DE LA COMMANDE
« LA ROUTE DES RHUMS » se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs, ainsi que de demander à l'Acheteur des garanties supplémentaires d'identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€.
VII. POLITIQUE DE PRIX ET PAIEMENT
« LA ROUTE DES RHUMS » se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs en vigueur sur son site de vente en ligne. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS ».
L'Acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS ».
Les prix des produits sont indiqués en « Euros Toutes Taxes Comprises », hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS ».
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » à la date de la confirmation de la commande par l'Acheteur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
VIII. PRORIÉTÉ
« LA ROUTE DES RHUMS » détient la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'Acheteur.
L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de « LA ROUTE DES RHUMS ».
IX. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur et du lieu de livraison choisi par l'Acheteur. Ces différents frais de livraison sont affichés dans notre tunnel de commande, une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Ces frais de livraison derniers sont offerts dès 140€ d'achats TTC à l'exception du transporteur Chronopost.
« LA ROUTE DES RHUMS » se réserve le droit d'imposer à l'Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité ou du volume des produits composant sa commande.
X. PAIEMENT
L'Acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par carte bancaire par l'intermédiaire des services en ligne proposés par :
« SYSTEMPAY » via carte bancaire "3D Secure".
Les cartes bancaires acceptées sont CB, VISA et MASTERCARD. Le montant de la commande est débité de la carte en temps réel. L'Acheteur garantit avoir les fonds nécessaires pour régler l'intégralité du montant de sa commande, l'Acheteur prendra ses dispositions auprès de son organisme bancaire afin de régler sa commande (ajustement du plafond autorisé dans le cadre de montant élevé).
« LA ROUTE DES RHUMS » ne pourra être tenue responsable en cas de blocage de carte.
« LA ROUTE DES RHUMS » se réserve le droit de refuser les cartes bancaires étrangères et de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
XI. RECOMMANDATION DE NOTRE SITE
Notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » offre à l'Acheteur la possibilité d'évaluer son expérience d'achat.
Afin de mesurer la qualité de nos services, l'Acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur la rubrique « Avis » de notre page facebook, accessible ici :
Page avis LA ROUTE DES RHUMS - Facebook.
ou sur la page de notre partenaire d'avis contrôlés « TRUSTINDEX », accessible ici :
Page avis LA ROUTE DES RHUMS - Avis contrôlés.
La sollicitation d'avis est susceptible d'être envoyée par notre partenaire « TRUSTINDEX » ou par « LA ROUTE DES RHUMS », via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l'achat. Les informations récoltées font l'objet d'un traitement automatisé de données dont les responsables sont « TRUSTINDEX » et « FACEBOOK ».
Une réponse partielle ou une absence de réponse à cette sollicitation d'avis sont sans incidence sur le déroulement des commandes et leur traitement.
XII. VENTE À L'ÉTRANGER
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
« LA ROUTE DES RHUMS » conseille aux Acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS ».
XIII. DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR
1. DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l'Acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l'Acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
« LA ROUTE DES RHUMS » met à disposition de l'Acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation - La Route Des Rhums.
L'Acheteur pourra également se le procurer par email à service.client@laroutedesrhums.com. L'utilisation dudit modèle demeure à l'entière discrétion de l'Acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à Adresse postale à SERVICE CLIENT - LA ROUTE DES RHUMS - ZAC de Rivière Roche - Centre d'Affaires Granite - 97200 Fort-De-France
- Courrier électronique à service.client@laroutedesrhums.com
À réception, « LA ROUTE DES RHUMS » communiquera à l'Acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation par voie électronique, ainsi que la marche à suivre.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, « LA ROUTE DES RHUMS » remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par « LA ROUTE DES RHUMS » de la décision de l'Acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions du point XIII. - 1. ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par « LA ROUTE DES RHUMS ». Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par « LA ROUTE DES RHUMS » lorsque l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par « LA ROUTE DES RHUMS ».
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la commande, sauf accord entre l'Acheteur et « LA ROUTE DES RHUMS » pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.
Lorsque les conditions de rétractation ont été approuvées entre « LA ROUTE DES RHUMS » et l'Acheteur, l'Acheteur s'engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à « LA ROUTE DES RHUMS ». La rétractation ne sera effective qu'après renvoi des produits à « LA ROUTE DES RHUMS » avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l'Acheteur à l'adresse suivante :
GPC Logistics – Service retour LA ROUTE DES RHUMS
28 rue du Moutot
ZAC du Moutot
10 150 Lavau
France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l'Acheteur.
Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d'environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l'étranger. « LA ROUTE DES RHUMS » ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de l'estimation des frais de port.
La responsabilité de l'Acheteur est engagée en cas de dépréciation du ou des produits ou de son / leurs emballages résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du ou des produits.
2. RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE
En cas de livraison à l'Acheteur d'un produit non conforme ou défectueux, l'Acheteur pourra retourner ledit produit dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de « LA ROUTE DES RHUMS » en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS ».
L'Acheteur devra notifier son intention de retourner un produit par courrier électronique auprès du service client de « LA ROUTE DES RHUMS » via notre page de contact, en prenant soin de sélectionner le sujet « Servie après-vente », et en ajoutant des photos ou preuve de la non conformité du produit, accessible ici : Formulaire de service après-vente.
Afin de bénéficier du remboursement et lorsque les conditions de remboursement pour non conformité ont été approuvées entre « LA ROUTE DES RHUMS » et l'Acheteur, l'Acheteur procédera au retour, dans l'emballage d'origine des produits, à l'adresse suivante :
GPC Logistics – Service retour LA ROUTE DES RHUMS
28 rue du Moutot
ZAC du Moutot
10 150 Lavau
France
Nous nous engageons à rembourser à l'Acheteur les frais de retour lorsqu'ils sont engagés par l'Acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par « LA ROUTE DES RHUMS ». Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par « LA ROUTE DES RHUMS » lorsque l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par « LA ROUTE DES RHUMS ». Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la commande, sauf accord entre l'Acheteur et « LA ROUTE DES RHUMS » pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des produits retournés effectuée, « LA ROUTE DES RHUMS » s'engage à rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l'Acheteur utilisé pour le paiement des produits.
XIV. MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Logistique partenaire « GPC Logistic & Overseas » de « LA ROUTE DES RHUMS » du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande sur notre site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS », dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne « Systempay by Natixis »)
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande pour le mode de livraison standard proposé par « LA ROUTE DES RHUMS ».
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'Acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost, pour toute commande effectuée avant 13h. Pour les modes de transport via Chronopost et Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'Acheteur par « LA ROUTE DES RHUMS ». Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par « LA ROUTE DES RHUMS ».
En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'Acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à « LA ROUTE DES RHUMS » - Service Client - ZAC de Rivière Roche - Centre d'Affaires Granite - 97200 Fort-De-France, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l'Acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par le point XIII. des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l'Acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'Acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l'Acheteur, à l'exception du cas où l'Acheteur désignera à « LA ROUTE DES RHUMS » un autre transporteur que ceux proposés par « LA ROUTE DES RHUMS ».
XV. GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'Acheteur par le site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de « LA ROUTE DES RHUMS » ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
XVI. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.laroutedesrhums.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de « LA ROUTE DES RHUMS » ou des tiers qui ont dument autorisé « LA ROUTE DES RHUMS » à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site de vente en ligne « LA ROUTE DES RHUMS » ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de « LA ROUTE DES RHUMS ».
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XVII. LIENS HYPERTEXTE ET DÉGUSTATIONS
La création de liens hypertextes vers le site www.laroutedesrhums.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de « LA ROUTE DES RHUMS », qui peut être révoquée à tout moment.
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XVIII. ACCÈS AU SITE DE VENTE EN LIGNE « LA ROUTE DES RHUMS »
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XIX. DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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XXI. NOUS CONTACTER
Pour toute question, merci de bien vouloir envoyer un message à « LA ROUTE DES RHUMS » en utilisant notre "Formulaire de contact" accessible ici : Nous contacter ou par courrier électronique à : service.client@laroutedesrhums.com.
XXII. ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
XXIII. DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.